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En France, l'utilisation des drones civils est encadrée par un arrêté du 11 avril 2012 de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC).
La société HDdrone est enregistrée auprès des services de la DGAC et dispose de toutes les autorisations légales pour exercer son activité dans le respect de la législation.


DGAC

Actuellement, la DGAC définit quatre scénarios d'usages restreints :

Scénario S-1


S-1 correspond à une opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100m du télépilote.


Scénario S-1

Scénario S-2


S-2 correspond à une opération se déroulant hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50m par rapport au sol et aux obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution.

Scénario S-3


S-3 correspond à une opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100m du télépilote.


Scénario S-2

Scénario S-4


S-4 correspond à une activité particulière (relevés, photographies, observations et surveillances aériennes) hors vue directe, hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2.